Au-delà des déclarations ou communiqués officiels publiés sur les sites d’organisations internationales, des compte-rendus de plaidoiries devant la Cour internationale de Justice ou des procès-verbaux de réunions qui ont lieu au sein des organes de l’ONU ou d’autres institutions de sécurité collective, il existe des déclarations orales qui sont parfois du plus haut intérêt pour établir ou comprendre l’opinio juris des Etats sur la question du recours à la force. Certes, ces déclarations sont par principe destinées à l’opinion publique, et n’ont, par conséquent, pas pour ambition d’exprimer une position juridique pointue, ni encore moins élaborée sur un plan technique. Comme on le constatera avec les exemples qui suivent, elles n’en sont pas moins intéressantes, dans la mesure où elles se réfèrent, directement ou indirectement, aux règles pertinentes du droit international public. Les extraits qui suivent ont été découpés à partir de discours disponibles sur internet, de manière à en faire ressortir les aspects les plus intéressants pour notre propos. Pour les déclarations des présidents des Etats-Unis, on est parti du site particulièrement utile élaboré par l’Université de Virginie : http://millercenter.org/president/speeches, qui reprend bon nombre des déclarations depuis le premier président des Etats-Unis, d’abord dans des versions écrites (depuis 1796), puis orales (depuis 1945), puis audiovisuelles (depuis 1963). Plus généralement, on a abondamment utilisé le site http://www.youtube.com/. Chaque extrait présenté vise à reprendre les éléments qui, selon nous, sont les plus pertinents pour évaluer la dimension juridique de l’argumentation. Si l’on souhaite accéder à une version plus complète, il suffit d’utiliser le lien internet reproduit après l’extrait de son choix.
Les extraits sont classés par ordre chronologique, pour des raisons de facilité d’accès. Un bref commentaire met l’extrait en contexte et amorce un regard critique, sachant que chacun(e) est évidemment libre de l’interpréter d’une autre manière. Pour des raisons essentiellement linguistiques, la sélection est très occidentalo-centrée, puisqu’il s’agit de déclarations prononcées dans les deux langues principales des institutions internationales : l’anglais et le français. Toute personne qui souhaiterait mettre en ligne et présenter un extrait supplémentaire est invitée à l’envoyer à l’adresse suivante : ocorten@ulb.ac.be.
Ce dossier a été créé par Olivier Corten
Les extraits commentés :
- President Jimmy Carter’s Statement on the Iran Rescue Mission, April 25, 1980
- President Ronald Reagan, Address to the Nation on the Air Strike Against Libya, April 14, 1986, Oval Office
- President Georges Bush, Statement on the attack against Iraq, 16 January 1991
- BBC News, August 1998 (US Air Strikes Sudan & Afghanistan)
- ABC News, President Bush Address to Congress, 20 September 2001
- President Bush, Statement about Strikes against Al Qaeda and the Taliban regime, October 2001
- Condoleezza Rice, « Anticipatory Self-Defense », September 25, 2002
- CBS News, Presidential Address on Iraq, March 2003
- BFM TV, interview de Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères, 17 mars 2011
- President Obama’s Speech on Libya, March 28, 2011
- NBC News Special Report, President Obama to announce Bin Laden Death, May 2, 2011
- Mali, Point de presse de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, 14 janvier 2013
- Secretary Kerry Delivers Remarks to the Press on Syria, Rome, February 13 2013 ; William Hague, Speech at the House of Commons, February 2013