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Le présent dossier reprend divers documents qui illustrent la position des Etats au sujet de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales.

Ces positions sont exposées telles quelles, avec peu ou pas de commentaires, chaque texte constituant un document de travail, non une analyse ou une démonstration juridique.  Le nom de l’auteur de la recherche est indiqué dans chaque document.  Ce dossier a été abondamment utilisé dans mon ouvrage, Le droit contre la guerre.  L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain (2ème éd., Paris, Pedone, 2014, préface de Bruno Simma, 932 p. ; trad. The Law against War, Hart Publ., 2010).

Olivier Corten

Visitez le site du centre de droit international de l’Université Libre de Bruxelles

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