Mali, Point de presse de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, 14 janvier 2013

Dans cette conférence de presse, le ministre français des Affaires étrangères expose les objectifs de l’opération lancée par la France au Mali, et précise par ailleurs quel est son cadre juridique. A cet égard, il précise que : « Cette intervention, je veux le souligner, s’inscrit dans le cadre strict de la légalité internationale. Elle répond à une demande formelle du président malien. Elle est conduite en conformité avec la Charte des Nations Unies, en cohérence avec les résolutions des Nations Unies 2056, 2071 et 2085 ». On remarquera que la « légitime défense », évoquée dans un premier temps par le ministre (Conférence de presse, ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, 11 janvier 2013, http://ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article6554#conference-presse-ministre-des-affaires-1), n’est plus mentionnée. Cela peut se comprendre, puisque la France a limité son intervention au territoire du Mali, avec le consentement des autorités de cet Etat, sans donc franchir la frontière et pénétrer sur le territoire d’un Etat tiers. Dans ce contexte, la référence à l’article 51 de la Charte n’apparaissait pas nécessaire, ce qui explique qu’on ne la retrouve pas davantage dans la lettre adressée officiellement au Conseil de sécurité des Nations Unies (S/2013/17, 14 janvier 2013). On relèvera également que la France ne prétend pas s’appuyer sur une « autorisation » du Conseil, mais affirme seulement que son action est conforme (ou ici, « en cohérence avec ») les résolutions existantes. Là encore, on comprend la position française, puisque le Conseil de sécurité n’a jamais autorisé une telle opération, menée sur le seul fondement du consentement du gouvernement malien.