Dans cette déclaration destinée à préparer l’opinion au déclenchement imminent d’une guerre contre l’Irak, le président Bush relève que, le Conseil de sécurité étant bloqué par des menaces de veto, l’ONU ne peut assumer ses responsabilités. Les Etats-Unis devront donc agir seul pour assurer le désarmement de l’Irak. C’est dans ce contexte qu’il affirme que : « Saddam Hussein and his son must leave Iraq whitin 48 hours. Their refusal to do so will result in military conflict commenced at a time of our chosing ». On est là devant un ultimatum tout à fait assumé, et donc devant une menace explicite de recourir à la force au sens de l’article 2 § 4 de la Charte. Le précédent est intéressant à ce titre, puisque la définition de ce qui constitue une « menace » donne souvent lieu à des débats à la fois de type factuel et sur le plan de l’interprétation de la notion. Comme on le sait, la Cour internationale de Justice a évoqué « une intention affichée de recourir à la force, dans le cas où certains événements se produiraient » (C.I.J., Affaire de la Licéité de la menace ou de l’emploi de la force, Recueil 1996, p. 246, par. 47). Nul doute que la déclaration du président Bush corresponde à une telle définition. Bien entendu, il rester à déterminer si cette menace est, ou non, conforme au droit international, ce qui renvoie au débat sur la licéité de la guerre elle-même. Comme l’a précisé la Cour dans la même affaire : « un Etat peut, de manière licite, se déclarer prêt à employer la force que si cet emploi est conforme aux dispositions de la Charte » (ibid.). En l’occurrence, la menace doit être considérée comme contraire à l’article 2 § 4 de la Charte si, et dans la mesure, où la guerre effectivement menée par les Etats-Unis quelques jours après est elle-même incompatible avec cette disposition.
Lien vers la déclaration complète : http://www.youtube.com/watch?v=1Xycyq2j8JI
Ius contra bellum 